Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

L’entreprise individuelle « Ghislain – En estime de soi », est inscrite à l’INPI sous le N° de SIREN : 932768849.

L’entreprise individuelle « Ghislain – En estime de soi » propose des prestations de service dont l’activité principale est la sophrologie et l’EFT et autres activités d’accompagnement humain, aux particuliers et aux entreprises. Elle est référencée sous le code APE 9609Z (autres services personnels n.c.a.).

Ci-après dénommé : « Ghislain Darbon », « le Praticien » ; et Le Client (voir les mentions légales).
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le Praticien et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec lui. Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur. 
 
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions :

ARTICLE 1. Clause générale

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

ARTICLE 2.  Description du service

Le Site permet notamment de rechercher des prestations auprès de Monsieur Ghislain Darbon, dont la prise de rendez-vous peut être faite par mail à ghisl1.darbon@gmail.com ou aux coordonnées téléphoniques suivantes : 06.84.15.62.79.

ARTICLE 3. Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Monsieur Ghislain Darbon. Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Monsieur Ghislain Darbon :

– Séances individuelles de sophrologie ou d’EFT, en cabinet, en téléconsultation ou à domicile, auprès de particuliers

– Séances collectives de sophrologie ou d’EFT ou ateliers thématiques, en cabinet ou téléconsultation, auprès de particuliers.

– Séances individuelles, collectives ou ateliers thématiques auprès des entreprises, collectivités, établissements scolaires publics ou privés sans que cette liste soit limitative.

Le Praticien se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’il tient sur demande à la disposition du Client. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique. Il s’autorise également à consulter les professions médicales en rapport avec le Client (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le Client qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du secret professionnel auquel il est tenu. Il convient de rappeler que le Praticien prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du client. Le Praticien n’a pas d’obligation de résultat.

ARTICLE 4. Mentions légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

ARTICLE 5. Réservation :

Le client peut prendre rendez-vous par mail à ghisl1.darbon@gmail.com ou aux coordonnées téléphoniques suivantes : 06.84.15.62.79.
Tout rendez-vous annulé ou reporté dans un délai inférieur à 24 heures sera considéré comme dû.

ARTICLE 6. Prix, moyens et conditions de vente

Le tarif des honoraires de la Sophrologue sont indiqués sur le site Internet, sont exprimés en €uros et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Le paiement se fera le jour de la prestation en cabinet ou au domicile par Virement Bancaire, espèces, ou chèque. En téléconsultation le règlement de la prestation se fera en amont de la séance par virement bancaire.  Une facture acquittée de votre consultation du jour pourra être demandée au Praticien, qui vous l’adressera par mail.

ARTICLE 7. Fourniture des prestations 

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du Client (date, heure et lieu lors de la prise de Rendez-vous). En début de premier rendez-vous le Praticien informe systématiquement son client des tarifs appliqués et de la nécessité pour le Client d’accepter ces tarifs avant toute démarche de prise en charge par le Praticien, que celle-ci soit effectuée ou non en Cabinet.

ARTICLE 8. Report, Annulation et Modification d’un rendez vous

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris, le client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24 heures avant par téléphone au 06.84.15.62.79.

En cas de report ou d’annulation du RDV dans les 24h, le tarif du RDV sera considéré comme dû. 

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance Le Praticien, le rendez-vous sera également considéré comme dû. Merci de votre compréhension.

ARTICLE 9. Protection des informations personnelles & R.G.P.D.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Monsieur Ghislain Darbon qui se trouve être la Déléguée à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant les informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Monsieur Ghislain Darbon qui fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes ! ghisl1.darbon@gmail.com.

Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Le Praticien est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans l’exercice de sa profession.

ARTICLE 10. Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos) sont la propriété exclusive de Monsieur Darbon Ghislain. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Monsieur Darbon Ghislain. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Monsieur Darbon Ghislain sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11. Droit applicable, Litiges, service de Médiation

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social de Monsieur Darbon Ghislain.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.  En cas de litige vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de la Médiation de la Consommation AME : www.mediationconso-ame.com. Adresse postale : Médiation de la Consommation AME, 11 place Dauphine, 750001 PARIS.

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Monsieur Darbon Ghislain ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. La sophrologie et l’EFT, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples (Médecine, Socio prophylactique, Gestion du Stress et du Développement personnel, sans que cette liste soit limitative) sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle.

Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.

Vous êtes invité à vous renseigner auprès de votre Complémentaire Santé. De plus en plus de complémentaires participent aux frais de séances de sophrologie. La facture demandée auprès de la Sophrologue vous servira de justificatif.